Observations (5)
23/02/1994
Numéro de gestion : 2000D80248
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20 DECEMBRE 1993, LE GAEC DELALANDRE A MODIFIE SES STATUTS SUITE A L'APPORT DES EPOUX HANIN DE LEUR EXPLOITATION AGRICOLE NOUVELLE DENOMINATION : GAEC RECONNU DELANIN CAPITAL SOCIAL PORTE A 1.656.000F NOUVEAU COGERANT A COMPTER DU 01/01/1994 : MONSIEUR MICHEL HANIN
12/03/2004
Numéro de gestion : 2000D80248
PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 04 FEVRIER 2004 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DELANIN NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DELALANDRE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 252 455.57 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 157 784.63 EUROS DEPART DE MR MICHEL HANIN, CO GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 174 PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 12 FEVRIER 2004 Date d'effet : 30/11/2003
28/12/2005
Numéro de gestion : 2000D80248
Transformation de la société PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 02 DECEMBRE 2005 TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL ANCIENNE FORME : GAEC PROLONGATION DE LA STE POUR UNE DUREE DE 30 ANS DEPART DE MR MICHEL DELALANDRE A COMPTER DU 31/12/2005 TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETBT DE AVESNES EN VAL (76630) HAMEAU DE SAINT AIGNAN A AVESNES EN VAL (76630) 4 BLANQUES, NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE. DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 756 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 22/12/2005 Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80248
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80248
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 656 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 252 455.57 EUR NOUVEAU MONTANT : 157 784.63 EUR (ACTE DU 04/02/2004)
