Observations (2)
05/11/2008
Numéro de gestion : 1992D40033
Transformation de la société En gaec changement de dénomination : Ancienne dénomination : Earl Rouillac nouvelle dénomination : Gaec Rouillac augmentation du capital : Ancien capital : 7.622,45 euros nouveau capital : 60.000 Euros nomination en qualité de Co-Gerant de M. Rouillac Anthony né le 24.06.1985 à st-Brieuc (22) Dt les Mauffries à Matignon (22) Pv age du 08.10.08 - journal :paysan breton du 17.10.08 Date d'effet : 01/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
