Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/06/1994
Numéro de gestion : 1992B80071
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A L'ENSEIGNE RELAIS DE LA VIVARAISE SIS ROUTE D'ALES A SAINT AMBROIX (30500) A L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES ET DE SOUS-LOCATAIRE GERANTE POUR LES ACTIVITES ANNEXES DE DIVERSIFICATIONS SUITE A LA FIN DE LA SOUS-LOCATION GERANCE RELATIVE AUDIT ETABLISSEMENT CONSENTIE PAR LA SA TOTAL (60 B 23) A COMPTER DU 25.02.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80071
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
