Observations (3)
Numéro de gestion : 2002A40037
Précision : date de début d'activité : 10/05/2002 concernant un fonds sis à Le Veurdre .Fin d'activité au 12/09/2008 .achat d'un fonds sis à Noyant d'Allier à compter du 12/09/2008 et exploité à compter du 26/10/2008
13/02/2006
Numéro de gestion : 2002A40037
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr petit Didier portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Genestrol 03000 Montilly reçue par maître Rogeon remplaçant maître vivier,momentanément empêché ,notaire à moulins le 18/01/2006 en application de l'article l 526-2 Du Code de commerce Date d'effet : 18/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
