Observations (4)
30/04/1996
Numéro de gestion : 1992D40031
DEMISSION DE MME ROUVRAIS JEANINE EPOUSE DESPRES, GERANTE, A COMPTER DU 15.04.1996 - NOMINATION POUR LA REMPLACER DE : M. YVON DESPRES, NE LE 15 MAI 1961 A SAINT-BRIEUC, NAT.F., PENGLY A SEVIGNAC 22250 - ACTE DE CESSION DE PARTS DU 15.04.1996 - D.A.24.04.1996 NÈA198 - LE TREGOR DU 20.04.1996 -
24/04/1996
Numéro de gestion : 1992D40031
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 500 000 F A 620 000 F A COMPTER DU 12.04.1996 - PV DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 12.04.1996 - D.A. 24.04.1996 NÈA 197 - PUBLICITE : LE TREGOR DU 20.04.1996 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR
