11/09/2012
Numéro de gestion : 1992B00325
Jugement du tribunal de commerce de ST MALO en date du 04/09/2012 , modifiant le plan de continuation
31/03/1992
Numéro de gestion : 1992B00325
Historique des observations depuis le 31/03/1992 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.01.1992 AU 04.03.1996, GEVEZE, 31 RUE DE DINAN. * DU 04.03.1996 AU 01.04.2005, CESSON SEVIGNE, 5 RUE DE L'ERBONIERE.
25/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00325
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-MALO en date du 16/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/07/2007
Numéro de gestion : 1992B00325
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo en date du 03,07,2007, arrêtant un plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître GAUTIER Sophie, 111 Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes
18/08/2006
Numéro de gestion : 1992B00325
: Par jugement du 11.08.2006 le Tribunal de Commerce de SAINT-MALO a prononcé le redressement judiciaire. A fixé à 2 mois la période d'observation soit jusqu'au 11.10.2006. Date de cessation des paiements : 03.08.2006. Juge-Commissaire Titulaire : Madame H. PODEUR Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur P. NAUTRE Administrateur : Maître Sophie GAUTIER 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Maître Isabelle GOIC de la SCP GOIC 4, Place des Colombes 35000 RENNES.
16/10/2006
Numéro de gestion : 1992B00325
: - Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Malo en date du 10/10/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 11/02/2007.
19/02/2007
Numéro de gestion : 1992B00325
: - Jugement en date du 13/02/2007 du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo prolongeant la periode d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11/08/2007.
23/12/2015
Numéro de gestion : 1992B00325
Jugement du tribunal de commerce de Saint Malo prononce en date du 15.12.2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24.11.2015 et a désigné Juge Commissaire Mr AGAESSE , Liquidateur Maître GOIC Isabelle 39 rue du Capitaine Maignan 35000 RENNES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Maître GAUTIER Sophie 111 boulevard De Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 15.03.2016 .
02/03/2016
Numéro de gestion : 1992B00325
Jugement du tribunal de commerce de Saint-Malo en date du 29.02.2016 arrête le plan de cession au profit de : la SAS CAUNNELIE, rue Henri Giraudeau, ZI Ouest, 17700 SURGERES, 537 531 824 RCS La Rochelle
Numéro de gestion : 1992B00325
Observations concernant l'établissement situé rue Laënnec, ZA du Bail 35137 Pleumeleuc : Observation depuis le 31/03/1992 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 1 966 000,00 FRS DE LA SOCIETE CHOTARD REFRIGERATION, RCS RENNES B 378 233 738. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 06.03.1992. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1992 AU 04.03.1996, GEVEZE, 31 RUE DE DINAN, APPORT, TRANSFERE. * DU 04.03.1996 AU 01.04.2005, CESSON SEVIGNE, 5 RUE DE L'ERBONIERE, TRANSFERE.
