Observations (4)
15/02/2000
Numéro de gestion : 1992A40181
FONDS MIS EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE MICHELETTI SUIVANT ACTE DE ME CORDIER, NOTAIRE A MONDRAGON (84) EN DATE DU 19 JANVIER 2000 POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 AU 01 JANVIER 2001 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION MME SPEHLER N'EXPLOITE PLUS SON FONDS DE COMMERCE ET RESTE UNIQUEMENT LOUEUR DE FONDS DE CELUI-CI. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 25 JANVIER 2000. A COMPTER DU 01 JANVIER 2000.
22/03/2002
Numéro de gestion : 1992A40181
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR MICHELETTI CLAUDE FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR LOVATO PASCAL SIS A MORNAS (84) RUE DES BOURGADES POUR 1 AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01 AVRIL 2002 JOURNAL : LES PAV DU 26 FEVRIER 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40181
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A40181
REGULARISATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE EN DATE DU 24 JUILLET 2006. DECES DE M. BRETAGNOLLE JEAN LE 19 JANVIER 1994 A MONTPELLIER (34).
