Observations (2)
30/05/2003
Numéro de gestion : 2003D40052
(Divers) Historique : JOURNAUX DE TRANSFERT : L'Est Républicain et le Quotidien Juridique TRANSFERT DE PARIS, 24 RUE MATHIS A RARECOURT, 10 RUE BASSE A COMPTER DU 18 AVRIL 2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
