Observations (4)
17/09/1996
Numéro de gestion : 1992B50076
MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SO- CIAL LE 31.07.96 AU LIEU DU 31.12.96 (L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 7 MOIS) A/C DU 30.07.96 - DEPOT DU 16.09.96.
31/01/1996
Numéro de gestion : 1992B50076
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A "LA PRODUCTION ET L'EXPLOITA TION D'ENERGIE ELECTRIQUE UTILISANT L'ENERGIE SOLAIRE ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DIRECTE DE TOUS SYSTEMES UTILISANT LES ENERGIES NOUVELLES POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ; L'EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE MEDICALISEES QU'ELLE SOIT DIRECTE OU PAR PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN DE SOCIETES FILIALES" A/C DU 30.12.95 - DEPOT DU 30.01.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
