Observations (2)
03/05/2001
Numéro de gestion : 1992D50030
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "EARL CLAISSE" EN REMPLACEMENT DE "GAEC CLAISSE FRERES" ; CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 2 370 000 FRS EN 361 304.17 EUROS ET ARRONDI A 361 310 EUROS NOMINATION DE MME CLAISSE SOPHIE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR CLAISSE VINCENT. Date d'effet : 11/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
