Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00448
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/09/2012
Numéro de gestion : 1992B00448
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 20/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00586 , date de cessation des paiements le 12/09/2012 désigne Juge Commissaire M. Pastorelli Michel , Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/03/2013
Numéro de gestion : 1992B00448
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/03/2013
27/12/2013
Numéro de gestion : 1992B00448
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/12/2013 nommant M. De Bono Ludovic juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/04/2014
Numéro de gestion : 1992B00448
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
22/05/2014
Numéro de gestion : 1992B00448
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Philippe GRILLOT comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
28/10/2016
Numéro de gestion : 1992B00448
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
24/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00448
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
