Observations (2)
Numéro de gestion : 1992A00176
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1992.
04/12/2007
Numéro de gestion : 1992A00176
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à BRIGUEUIL (16) 26 av.du Gl de Gaulle reçue par SCP COURIVAUD MORANGE, notaires associés à SAINT JUNIEN (87), le 20.09.2007 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
