25/01/2005
Numéro de gestion : 1992B50046
Nomination d'un mandataire ad hoc Mr Gilles ROBERT, EN DATE DU 18/01/2005. ADRESSE DE CORRESPONDANCE : 17, Rue Saint Fiary - 47000 AGEN Date d'effet : 18/01/2005
17/11/2004
Numéro de gestion : 1992B50046
Mise en sommeil CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SCI VASSEUR IMMOBILIER (SCI VASSIMO)(RCS MARMANDE 379 706 351)(LE COURRIER FRANCAIS DU 15/10/2004) Date d'effet : 21/09/2004
12/12/2005
Numéro de gestion : 1992B50046
Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT DU 06/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE AU 01/07/2003. Date d'effet : 01/07/2003
22/09/1998
Numéro de gestion : 1992B50046
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION DE LA GERANCE : NOMINATION DE MR VASSEUR JEAN RENE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MLLE ARMANDOLA SYLVIE GERANTE A COMPTER DU 16/04/1998
25/07/2002
Numéro de gestion : 1992B50046
REGULARISATION : REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE APRES RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE JIMMY'S (MARMANDE 431 782 374 - 00 B 74 - SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 17/04/2001)(LE COURRIER FRANCAIS DU 18/05/2002) Date d'effet : 02/04/2001
25/07/2002
Numéro de gestion : 1992B50046
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL C.D. (MARMANDE 437 797 103) (LE COURRIER FRANCAIS DU 18/05/2002) Date d'effet : 01/05/2001
25/07/2002
Numéro de gestion : 1992B50046
REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE APRES RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL C.D. (MARMANDE 437 797 103) (LE COURRIER FRANCAIS DU 28/06/2002) Date d'effet : 16/04/2002
08/11/2004
Numéro de gestion : 1992B50046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE & A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M BERTHE Jean Pierre, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme CASTAGNET Danièle, REPRESENTANT DES CREANCIERS : S.C.P. GUGUEN-STUTZ Résidence des 9 Fontaines - 47200 MARMANDE. A FIXE A 6 MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART. 50 A M LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 02/11/2004 Date d'effet : 02/11/2004
09/12/2004
Numéro de gestion : 1992B50046
Liquidation judiciaire DU 07/12/2004, ET NOMMANT SCP GUGUEN - STUTZ COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. Date d'effet : 07/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50046
SIRET : 384 967 279 00017 CODE APE-NAF 923H Bals & discothèques LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
