Observations (3)
13/04/2000
Numéro de gestion : 1992B00135
Modification autre DECLARATION DE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 12/03/2000 - VENTE DU FONDS A MME BRAULT MARIE-CLAIRE EPOUSE LETUE, A COMPTER DU 13/03/2000.
11/05/2001
Numéro de gestion : 1992B00135
Modification autre DECLARATION RECTIFICATIVE : ------------------------- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ; TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE AU PROFIT DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1944-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL MME HALLIER MARIE-CECILE A ETE NOMMEE LIQUIDATEUR PAR ERREUR CETTE FORMALITE ANNULE ET REMPLACE LA FORMALITE EFFECTUEE LE 05.10.2000. Date d'effet : 26/12/2000
Numéro de gestion : 1992B00135
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR