21/12/2015
Numéro de gestion : 2001A40222
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 16/12/2015,le Tribunal a arrêté le plan de continuation et a désigné Me AUBERT J.F. en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 16/12/2015
27/02/2019
Numéro de gestion : 2001A40222
Radiation du RCS le 27/02/2019 avec effet au 25/02/2019 Par jugement du 25/02/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
02/03/2017
Numéro de gestion : 2001A40222
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 02/03/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 02/03/2017
13/01/2015
Numéro de gestion : 2001A40222
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/01/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 07/01/2015
01/02/2017
Numéro de gestion : 2001A40222
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 25/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me J.F. AUBERT 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 31/08/2016 Date d'effet : 25/01/2017
13/11/2003
Numéro de gestion : 2001A40222
Transfert établissement principal TRANSFERT DE 67 CHEMIN HONORE CHARASSE 84150 JONQUIERES A : 3 AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES A COMPTER DU 10 JANVIER 2003 Date d'effet : 10/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40222
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2009
Numéro de gestion : 2001A40222
Transfert de l'entreprise à compter du 02/02/2009 : Ancienne adresse : 3 AVENUE DE LA LIBERATION - 84150 84150 JONQUIERES Nouvelle adresse : 261 chemin Camp Reboul - les Mourgues 84150 Jonquières
16/07/2014
Numéro de gestion : 2001A40222
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 09/07/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de CHAVANY Philippe avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant.: BRIES Gérard Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 30/06/2014 Date d'effet : 09/07/2014
12/05/2017
Numéro de gestion : 2001A40222
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 12/05/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 12/05/2017
