Observations (6)
22/11/2002
Numéro de gestion : 1992B00140
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 5 RUE DU MAS BOURIANNE 87270 COUZEIX A 5 RUE CHARLES LINDBERG PARC D'ACTIVITES OCEALIM 87270 COUZEIX Date d'effet : 01/03/2002
24/10/2003
Numéro de gestion : 1992B00140
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 23 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 23/10/2003
07/11/2003
Numéro de gestion : 1992B00140
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR DESPRATS COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 23/10/2003 Date d'effet : 05/11/2003
18/01/2006
Numéro de gestion : 1992B00140
Mention d'office EN DATE DU 11/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/01/2006 Date d'effet : 11/01/2006
Numéro de gestion : 1992B00140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/02/2006
Numéro de gestion : 1992B00140
Radiation du RCS le 28/02/2006 avec effet au 05/11/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
