Observations (4)
09/06/2009
Numéro de gestion : 2003A00226
Radiation du RCS le 09/06/2009 avec effet au 29/05/2009
06/10/2008
Numéro de gestion : 2003A00226
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 26/08/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
10/12/2008
Numéro de gestion : 2003A00226
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A MAINTENU Monsieur Paul ARLAUD, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 05/12/2008
03/06/2009
Numéro de gestion : 2003A00226
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/05/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF Date d'effet : 29/05/2009
