Observations (4)
18/03/1993
Numéro de gestion : 2000B00931
SUIVANT P.V. EN DATE DU 17.02.93 LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE TRANSFERE A CASTELNAUDARY "AERODROME" A COMPTER DU 01.03.93.
30/07/1993
Numéro de gestion : 2000B00931
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02.08.93 PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.MICHEL GODAT DE SES FONCTIONS DE GERANT ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MR.CHRISTIAN MAGNANI
Numéro de gestion : 2000B00931
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION. MR.ARRIEUBERGES,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMIS- SAIRE ET ME FRONTIL-COUTURE,DEMEURANT A CARCASSONNE,2/8,RUE V.HUGO EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 18.01.95. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00931
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 12/05/1998
