Observations (7)
07/04/1992
Numéro de gestion : 1992B00075
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00075
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/01/2013
Numéro de gestion : 1992B00075
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 28/06/2013. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 09/01/2013
27/02/2013
Numéro de gestion : 1992B00075
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
19/04/2013
Numéro de gestion : 1992B00075
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 19/04/2013 arrêtant le plan par cession.
31/12/2014
Numéro de gestion : 1992B00075
Par ordonnance en date du 31/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
09/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00075
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
