Observations (4)
20/11/2002
Numéro de gestion : 1992A00065
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20/11/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/03/2003. Cessation des paiements en date du 07/10/2002. Juge Commissaire : M ALLIER Christian Représentant des Créanciers : ME SCARFOGLIERO Henri 5, RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON
19/03/2003
Numéro de gestion : 1992A00065
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 19/03/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME SCARFOGLIERO Henri 5, RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON (Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 22.3.2003 à 12 H)
18/07/2007
Numéro de gestion : 1992A00065
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18/07/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (article 42 al 1 . du décret 84-406 du 30/05/1984) en date du 18/07/2007.
Numéro de gestion : 1992A00065
- Date de cessation d'activité : 18/07/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
