Observations (8)
13/10/2006
Numéro de gestion : 1992B00082
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE A CPTER DU 19/09/2006 NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
30/07/2010
Numéro de gestion : 1992B00082
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2010
13/04/2011
Numéro de gestion : 1992B00082
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME M. CHARRIE Bernard COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME M. BOUTONNET Jean-François COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME Maître Vincent AUSSEL demeurant 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 08/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. A NOMME Maître Jean-François BLANC demeurant 9, Rue Victoire Massol 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2011
30/06/2011
Numéro de gestion : 1992B00082
Par Jugement en date du 14/06/2011, le Tribunal de Commerce de Rodez a MAINTENU la procédure de Redressement Judiciaire et a RENVOYE l'examen de l'affaire au 11/10/2011
13/10/2011
Numéro de gestion : 1992B00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/10/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET RENVOYANT L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 13/12/2011 Date d'effet : 11/10/2011
16/12/2011
Numéro de gestion : 1992B00082
Par Jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé la Liquidation Judiciaire de ladite société et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17/12/2011. A nommé Maître Vincent AUSSEL, 266, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur.
Numéro de gestion : 1992B00082
EXPLOITATION DU 01/04/92 AU 30/06/93 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "TAXI" A TOULONJAC LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR EXPLOITATION DU 01/04/1992 AU 01/10/2002 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE(12200), COUR DE LA GARE SOUS L'ENSEIGNE "AMBULANCES NATHALIE" DE "AMBULANCES VSL - TRANSPORTS DE CORPS" (FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE DU 01/04/92 AU 30/06/93) ** Exploitation du 01/03/2007 au 06/03/2011 d'un établissement complémentaire de transports de messagerie sis à Calmont (12), Zone Artisanale **
30/10/2014
Numéro de gestion : 1992B00082
Radiation du RCS le 30/10/2014 avec effet au 28/10/2014 EN DATE DU 28/10/2014, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF LIQUIDATION JUDICIAIRE : 13/12/2011
