15/04/2009
Numéro de gestion : 1992B00152
- Date de cessation d'activité : 25/05/2005.
12/06/1992
Numéro de gestion : 1992B00152
Historique des observations depuis le 12/06/1992 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. N° 2001-420 DU 15 MAI 2001
02/07/2004
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Dépôt le 02/07/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Monsieur Pascal FEUTRY es qualité de Président du Conseil d'Administration et directeur général.
08/07/2004
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 07/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/11/2004. Cessation des paiements en date du 15/04/2004. Juge Commissaire : M DUBOIS Gabriel Représentant des Créanciers : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
12/11/2004
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 10/11/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/03/2005.
21/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 15/02/2005, Monsieur Le Juge Commissaire a autorisé la SA PEINTURE VITRERIE REVETEMENTS à utiliser une ligne d'escompte et a dit que la BNP, rue Victor Hugo à BOULOGNE SUR MER, bénéficiera des dispositions de l'article L621-32 du Code de Commerce.
10/03/2005
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 09/03/2005 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09/05/2005 et nommant Me POULAIN 3 rue de l'Oratoire 62200 Boulogne Sur Mer administrateur avec mission d'assistance.
26/05/2005
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 25/05/2005 arrêtant le plan de cession totale du fonds de commerce de la SA P.V.R. Commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Mandataire Ad'hoc : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER pour représenter la personne morale.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1992B00152
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 17 Janvier 2007 nommant Monsieur FOURMAINTRAUX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DUBOIS
15/04/2009
Numéro de gestion : 1992B00152
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/04/2009 prononçant la clôture après cession.
Numéro de gestion : 1992B00152
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 25/05/2005 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 17/02/1992.
