Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
02/11/1998
Numéro de gestion : 1992B40071
Modification autre Résiliation de la location gérance du fonds de commerce de couvreur plombier consentie par Mr Canu Julien à compter du 30.09.1998. Achat dudit fonds par la SARL entreprise Canu Péré et fils, montant :100.000 Frs. Avis provisoire du 14.10.98 paru le 07.11.98 n° 33 pays d'auge du 13.10.1998 oppositions : Office notarial 40 rue brûlée 14600 Honfleur. À compter du 01.10.1998
Numéro de gestion : 1992B40071
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
