07/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/11/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00503
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/09/2008
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 25/09/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00453 , date de cessation des paiements le 15/09/2008 désigne Juge Commissaire M. Tarpi Alain , Mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/03/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/05/2009
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/05/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/03/2009
19/11/2009
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/11/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , nom du juge commissaire : Tarpi Alain
27/09/2010
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
07/03/2012
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/03/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00172 , date de cessation des paiements 15/09/2008 désigne juge commissaire M. Nougarede Pascal , liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/06/2015
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 17/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00503
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/03/2020
Numéro de gestion : 1992B00503
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/03/2020
10/03/2020
Numéro de gestion : 1992B00503
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
