Observations (10)
24/11/2018
Numéro de gestion : 2004B00873
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2004B00873
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - CEVENNES MAGAZINE du 19 juin 2004
Numéro de gestion : 2004B00873
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC ALES LE 14.4.1992 N.A269 JOURNAL CONSTITUTION: CEVENNES MAGAZINE DU 21.3.1992
22/06/2004
Numéro de gestion : 2004B00873
DE USINE DES VALLES BRIGNON 30190 RCS ALES 92 B 65 A MOUSSAC 30190 RTE DE ST DEZERY Date d'effet : 10 décembre 2003
09/03/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES , . Date de cessation des paiements : 01/01/2006
19/07/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/07/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/11/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/11/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/11/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/01/2007
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/01/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES et prononce l'inalienabilite du fonds de commerce pendant la durée du plan
18/07/2012
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/07/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/04/2011
19/04/2013
Numéro de gestion : 2004B00873
Ordonnance du Président en date du 19/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
