Numéro de gestion : 1992B00305
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
24/07/1998
Numéro de gestion : 1992B00305
MENTION D'OFFICE : PAR ARRET EN DATE DU 06.11.97 LA 13}me CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE DE LAUNAY 28000 CHARTRES A COMPTER DU 06/11/97
23/10/1992
Numéro de gestion : 1992B00305
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : IMPRIMERIE, BROCHAGE, PHOTOCOMPOSITION PHOTOGRAVURE, SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE ; LENEUF IMPRIMEUR BROCHEUR AU PRIX DE 400.000 F A COMPTER DU 09/03/92
18/01/1993
Numéro de gestion : 1992B00305
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 6 RUE NICOLAS APPETT 75011 PARIS A COMPTER DU 11/12/92
24/03/1993
Numéro de gestion : 1992B00305
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARIS (75011), 6 RUE NICOLAS APPETT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIERRAT GUY - 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA ITI HOLDING ET LA SA SODEXIC PAR JUGMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 01.02.93 A COMPTER DU 09/02/93
24/03/1993
Numéro de gestion : 1992B00305
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.85 A L'EGARD DE LA : SA SOGECIC ROUTE DE LEVROUX 36100 ISSOUDUN IMPRIMERIE RCS ISSOUDUN : 90 B 47 EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE : ART PRINT ROUTE D'ORLEANS 45410 ARTENAY LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SA ITI HOLDING ET SA SODEXIC A COMPTER DU 16/02/93
05/08/1993
Numéro de gestion : 1992B00305
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART PRINT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/07/93
18/02/1994
Numéro de gestion : 1992B00305
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REJET DU PLAN ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ART PRINT ROUTE D'ORLEANS A ARTENAY (45410) A COMPTER DU 18/01/94
13/04/1994
Numéro de gestion : 1992B00305
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE D LAUNAY A CHARTRES (28000) ET DE MME DANIELLE LAMBERT DEMEURANT 92 RUE DE LA VALLEE DE L'EURE A LUISANT 28 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES SOCIETES ITI HOLDING, SOGEDIC, SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SARL ART'PRINT ET LA SCI MOULIN D'ARTENAY JUGES-COMMISSAIRES : MR CHAUVIN ET MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME G. PIERRAT 12 RUE DU DCT MAUNOURY A CHARTRES LIQUIDATEUR : ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES (28000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1991 A COMPTER DU 15/02/94
09/09/1994
Numéro de gestion : 1992B00305
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SA ITI HOLDING DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 92 B 389 SA SODEXIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 80 B 52 SARL ART PRINT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ORLEANS, ROUTE D'ORLEANS (45) SARL ROUTAGE 2000 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 2 RUE CAMILLE MARCILLE RCS CHARTRES 84 B 29 SA SOGEDIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ISSOUDUN, ROUTE DE LEVROUX (36) RCS ISSOUDUN 90 B 47 SCI LES PROTEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 36100 ISSOUDUN ROUTE DE LEVROUX SCI VILLAGE SAINT BRICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHARTRES, 6 RUE VICTOR GILBERT RCS CHARTRES 84 D 2 AUX S.A. LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL , MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY A CHARTRES (28000) A COMPTER DU 16/08/94
05/12/1996
Numéro de gestion : 1992B00305
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE : MR JEAN-PIERRE CORDIER UNE FAILLITE PERSONNELLE ET A FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A VINGT ANS A COMPTER DU 19/11/96
04/06/1998
Numéro de gestion : 1992B00305
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR MARTIN A COMPTER DU 15/05/98
23/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00305
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6 RUE NICOLAS APPET - 75011 PARIS PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE : SA ITI HOLDING / SA SODERIC/SCI LE MOULIN D'ARTENAY/ SARL ROUTAGE 2000 ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS Date d'effet : 14/05/2003
