Observations (5)
21/02/2019
Numéro de gestion : 1992B40048
Rôle n° 2018 002014 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019
10/07/2008
Numéro de gestion : 1992B40048
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement rendu le 4 juillet 2008 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a constaté l état de cessation des paiements de la société et prononcé la liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 janvier 2008 désigné Monsieur Berlioz En qualité de juge commissaire nomme maître Bermond Jean-Yves liquidateur, désigné la Scp maréchal bon Mardion aux Fins de réaliser l inventaire , fixe le délai de déclaration des créances a deux mois à compter de la publication au Bodac et le délai de dépôt de la liste des créances à 24 mois. Ordonné le rappel du dossier à l audience du 3 juillet 2009 pour examen de la clôture. Date d'effet : 04/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2017
Numéro de gestion : 1992B40048
En date du 08/03/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure LES VALERIANNES SARL Nouveau liquidateur judiciaire : Me Christophe ROUMEZI
Numéro de gestion : 1992B40048
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur Bodacc n°137b du 19 juillet 2007
