Observations (2)
15/11/1996
Numéro de gestion : 1992B00096
CHANGEMENT DATE DE CLOTURE ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 30/06 A COMPTER DU 06/06/96
Numéro de gestion : 1992B00096
SALARIE:2 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR