16/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00151
Radiation du RCS le 16/06/2009 avec effet au 16/06/2009
09/03/2004
Numéro de gestion : 1992B00151
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 02/08/2004. Date d'effet : 09/03/2004
01/04/1996
Numéro de gestion : 1992B00151
REGULARISATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 06 RUE ALAIN FOURNIER A BREST AU 22 RUE JEAN JAURES A BREST, A COMPTER DU 01/01/1993. (EN CONSEQUENCE C'EST A TORT ET PAR ERREUR QUE LORS DE LA PRECEDENTE FORMALITE L'ACTUEL SIEGE SOCIAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ETAIENT TRANSFERES DU 6 RUE ALAIN FOURNIER A BREST (29200) AU 12 RUE D'AI- GUILLON 29200 BREST. LORS DE LA PRECEDENTE FORMALITE IL FALLAIT LIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 22 RUE JEAN JAURES A BREST AU 12 RUE D'AIGUILLON A BREST). A COMPTER DU 01/01/1993.
01/04/1996
Numéro de gestion : 1992B00151
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: ANCIENNE DATE : 31/12, NOUVELLE DATE : 30/04. A COMPTER DU 13/12/1992. IL FAUT LIRE QUE LE CO-GERANT EST MR DISEZ.
01/06/1999
Numéro de gestion : 1992B00151
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : COURTIER D'ASSURANCES, PROMOTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES LIEES A L'IMMOBILIER. Date d'effet : 04/03/1999
08/03/2002
Numéro de gestion : 1992B00151
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU : 7, PLACE SANE, 29200 BREST AU : 18, PLACE DE LA RESISTANCE, 29480 LE RELECQ-KERHUON. CHANGEMENT D'ADRESSE DE DOMICILE PERSONNEL DE MR DIZES (ALAIN). Date d'effet : 21/01/2002
03/09/2003
Numéro de gestion : 1992B00151
DEMISSION DE MONSIEUR GUY BRAS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. Date d'effet : 28/02/2003
02/12/2003
Numéro de gestion : 1992B00151
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/11/2003 FIXE A QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 02/12/2003
13/07/2004
Numéro de gestion : 1992B00151
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,CONFIRME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR PICARD,A NOMME Maître Nicole ELLEOUET,9, Rue Neptune,CS 71937, 29219 BREST CEDEX 1,COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 13/07/2004
16/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00151
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/06/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 16/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00151
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR