Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00824
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 avril 1992 -No A176 - LES JOURNAUX DE S ET L du 03 avril 1992
Numéro de gestion : 2000B00824
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.