Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
01/10/2009
Numéro de gestion : 1992B80107
Vente d'une branche d'activité à la société MATERIEL GRAPHIQUE EVOLUTION à compter du 1er août 2009
