Observations (6)
17/01/1995
Numéro de gestion : 1992B00056
Décision rendue pendant la procédure JUGEMENT DU 17 JANVIER 1995 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 7 FEVRIER 1995 A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1995
30/11/1994
Numéro de gestion : 1992B00056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1994 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1 DECEMBRE 1993 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MICHEL LANG JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CLAUDE ALBIZATI REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN CLAUDE MASSON ESPACE VAUBAN - BOULEVARD RICHELIEU - 90000 BELFORT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PHILIPPE SOHM 29 RUE JEAN JAURES - 70300 LUXEUIL LES BAINS
29/06/1994
Numéro de gestion : 1992B00056
ORDONNANCE PRESIDENT TC BELFORT DU 28.06.94 AUTORISANT PROLONGATION DELAI DE REUNION DE L'AG CHARGEE DE STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.93 JUSQU'AU 31.12.94
Numéro de gestion : 1992B00056
INSERTION CREATION BO DU 28.07.92 N[660 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
13/02/1995
Numéro de gestion : 1992B00056
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1995 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN CLAUDE MASSON ESPACE VAUBAN BOULEVARD RICHELIEU - BELFORT 90000
19/02/2004
Numéro de gestion : 1992B00056
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A DESIGNE MR JOEL BONNEF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE ALBIZATI
