Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B80278
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/03/2000
Numéro de gestion : 1999B80278
Transfert du siège social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. A COMPTER DU 20 JANVIER 2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1999B80278
Modification d'activité VENTE DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE FLEURS, PLANTES, ET COMPOSITIONS FLORALES SIS CENTRE COMMERCIAL LES DAUPHINS A TIGNIEU JAMEYZIEU A MADAME LINDA CERISIER A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80278
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
