Observations (7)
03/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00277
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 03-12-2018 , modifiant le plan de sauvegarde (paiement par anticipation), Juge Commissaire, Monsieur Sylvain DUVAL, Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BCM en la personne de Me CARBONI.
14/09/2011
Numéro de gestion : 2011B00277
Transfert du siège de 5 Rue du Peintre Zanaroff 77 250 MORET SUR LOING à 14 Rue de Ligny 89290 VENOY à compter du 05.09.11
16/02/2015
Numéro de gestion : 2011B00277
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16-02-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 15-06-2015
18/05/2015
Numéro de gestion : 2011B00277
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18-05-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 15-12-2015
11/09/2015
Numéro de gestion : 2011B00277
Ordonnance du 11-09-2015 nommant Sylvain DUVAL en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Guy CORDIER.
12/04/2016
Numéro de gestion : 2011B00277
Par ordonnance du 12-04-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de SAUVEGARDE dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
02/11/2015
Numéro de gestion : 2011B00277
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 02-11-2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 . Désigne la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2014/125 CIP 3640.
