Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 784 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 119 641.99 EUR
18/07/2005
Numéro de gestion : 1992D80043
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE ALLOUA, NOTAIRE A SARRAS (07), LE 27.06.2005., LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE A 104 641.99 EUROS, DE PLUS LA DENOMINATION -"GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE REGIS DESBOS"- EST DEVENUE -"G.F.A. LES MURES". PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 07.07.2005. date d'effet : 27/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
