Observations (3)
08/08/2000
Numéro de gestion : 1992A40235
MARIAGE LE 17 JUIN 2000 A BEAUMES DE VENISE (84) AVEC SMIERZ NATHALIE (SEPARATION DE BIENS) A COMPTER DU 17 JUIN 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40235
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A40235
MODIFICATION No4274 DU 22 NOVEMBRE 1993 : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE DE VEHICULES NEUFS ET/OU OCCASION A COMPTER DU 22 JUILLET 1993.
