Observations (4)
15/01/2004
Numéro de gestion : 1992D00110
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SCM OMEGA 162 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGY AU 42 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGY Date d'effet : 16/12/2003
06/04/2004
Numéro de gestion : 1992D00110
RECTIFICATION SUITE A LA MODIFICATION EFFECTUEE EN DATE DU 15.01.2004 EN EFFET IL A ETE OMIS DE PRECISER QUE MADAME JOUVENOZ EPOUSE FAVRE BONIN COLETTE, DEMEURANT FERRAZ 74270 CHILLY, A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COGERANTE Date d'effet : 16/12/2003
20/04/2004
Numéro de gestion : 1992D00110
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 221 ROUTE DE FRANGY 74580 VIRY (ACTIVITE EXERCEE : MASSO KINESITHERAPIE) Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D00110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
