Observations (5)
Numéro de gestion : 1992D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.00 EUR
24/10/1994
Numéro de gestion : 1992D40026
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er AOUT 1994 IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 59, RUE HUBERT LATHAM - 28170 MAILLEBOIS Nouvelle mention : Lieu-dit "DOMAINE DE LA POMMERAIE" - 28170 MAILLEBOIS DATE D'EFFET : 01/08/1994.
04/02/2002
Numéro de gestion : 1992D40026
Modification autre ASSEMBLEE DU 26/12/2001, DECIDANT DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 10 000,00 FRS NOUVELLE MENTION : 1 524,00 EUR Date d'effet : 26/12/2001
04/02/2002
Numéro de gestion : 1992D40026
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE Date d'effet : 26/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
