Observations (7)
23/04/1992
Numéro de gestion : 1992B50087
Observations concernant l'établissement situé 3 qu ai Aristide Briand 08800 Monthermé : Fonds reçu en location gérance de Mme Annie MARQUES, RCS A 3272 17485, n° de Greffe : 83 A 171, pour une durée de trois ans à compter du 01/04/1992, renouvelable en suite d'année en année par tacite reconduction, sa uf dénonciation, Insertion : l'Ardennais du 3.4.19 92. Fonds acquis par achat au prix de : 300.000 Fr s de Mme MARQUES Annie à compter du : 1.2.2000 Ins ertion : AGRI-ARDENNES du 7 AVRIL 2000 BODAC DU 2. 6.2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50087
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50087
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
09/12/2016
Numéro de gestion : 1992B50087
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 08/12/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2016/197, date de cessation des paiements le 28/11/2016, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
22/09/2017
Numéro de gestion : 1992B50087
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/09/2017
Numéro de gestion : 1992B50087
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/09/2017
16/11/2017
Numéro de gestion : 1992B50087
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 16-11-2017 prononçant la clôture de la procédure.
