Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B70119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/09/1993
Numéro de gestion : 1992B70119
CONTRAIREMENT A CE QU'IL A ETE DECLARE LORS DE L'IMMATRICULATION, LA SOCIETE N'A PAS CREE SON FONDS MAIS ELLE L'A ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 100 000 F DE M PELLEGRIN BERNARD (ARTISAN - 339 914 293) SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01.06.1992 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 100 000 F POUR LE PORTER DE 50 000 F A 150 000 F, PAR APPORT D'UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE APPARTENANT ET EXPLOITE JUSQU'A PRESENTE PAR M BERNARD PELLEGRIN, SITUE QUARTIER DU PLAN 262160 LE POET LAVAL (NON INSCRIT AU RCS - SIREN 399 914 293) A COMPTER DU 01/06/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70119
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
