Observations (6)
26/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00415
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 24/01/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00037 , date de cessation des paiements le 24/01/2000 , et a désigné juge commissaire Mr Macario , juge commissaire suppléant Mr Nusbaum , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 24/05/2000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/10/2000
Numéro de gestion : 1992B00415
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 26/10/2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 24/09/2000
21/11/2000
Numéro de gestion : 1992B00415
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 20/11/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Smh . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri Bor 59 Bd Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient représentant des créanciers Me Henri Bor 59 Bd Maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge commissaire : M. Macario
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00415
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/02/2004
Numéro de gestion : 1992B00415
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/02/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
23/01/2012
Numéro de gestion : 1992B00415
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
