Observations (3)
25/10/1999
Numéro de gestion : 1992B40067
RESILIATION A COMPTER DU 30.09.1999 DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MME MICHELLE PERICHOT EPOUSE DE M. JOEL BUAN A LA SARL LE RELAIS DE LA DILIGENCE ET PORTANT SUR UN FONDS DE CAFE BAR HOTEL RESTAURANT EXPLOITE AU BOURG D'EREAC -FONDS REPRIS PAR LA PROPRIETAIRE - LA SOCIETE SE TROUVE AINSI SANS ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
