Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/04/1994
Numéro de gestion : 1992B80062
SUIVANT AGE DU 31.03.94, LA SOCIETE A ETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION ET MR BERTRAND VINCENT DT A ST AGREVE A ETE NOMME LIQUIDATEUR, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 08.04.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
