Observations (5)
30/05/1995
Numéro de gestion : 1992A40061
CREATION DE L'ENSEIGNE : "L'R CHEVAL" NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 30, RUE DE LA SALINE, 70200 LURE A COMPTER DU 20.02.1995
30/05/1995
Numéro de gestion : 1992A40061
TRANSFERT DE D'ETABLISSEMENT ET D'ACTIVITE DU LIEU-DIT "LA HOUCHE" 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE AU 30, RUE DE LA SALINE, 70200 LURE ANCIEN NOM COMMERCIAL : CENTRE DES SPORTS EQUESTRES DE LA HOUCHE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : "L'R CHEVAL" ADJONCTION DE L'ACTIVITE : ACHAT ET VENTE DE CHEVEAUX, SUR CREATION A COMPTER DU 20.05.1995
13/03/2001
Numéro de gestion : 1992A40061
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE SPORTS EQUESTRES, NOTAMMENT INSTRUCTION AU PRIX DE 200.000 FRANCS PAR CESSION DE DROITS SUCCESSIFS MOBILIERS D'ARIANE LECLAIRE, UNIQUE HERITIERE DE MADAME ROUSSE FRANCOISE DECEDEE PRECEDENTS PROPRIETAIRES : MONSIEUR ROUSSE DANIEL ET MADAME ROUSSE FRANCOISE, DECEDEE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE-SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 06/01/01 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRES HENNART ET LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES, PLACE DE LA LIBERATION - 70200 LURE A COMPTER DU 18 MARS 1999
13/03/2001
Numéro de gestion : 1992A40061
NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE : VEUF DEPUIS LE 18 MARS 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
