04/02/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) En date du 31/01/2003, jugement confirmant la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois fixe au 14 février 2003 à 17 h la date butoir pour la réception des offres chez Me Savenier administrateur à compter du 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
16/01/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 13 janvier 2003 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de B.D.E.I. 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse Escompté 60.000 euros Dailly : 60.000 Euros à compter du 18 décembre 2002 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 18/12/2002
11/10/2006
Numéro de gestion : 1992B00135
Suivant ordonnance du juge commissaire en date du 9 octobre 2006 fin de mission de maître Mariotti représentant des créanciers
04/03/2016
Numéro de gestion : 1992B00135
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 04/03/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 29/11/2002 A COMPTER DU 04/03/2016 Date d'effet : 04/03/2016
Numéro de gestion : 1992B00135
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 80 000.00 FRF nouveau montant : 12 195.92 Eur
29/11/2002
Numéro de gestion : 1992B00135
Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 29/11/2002
29/11/2002
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 29/11/2002, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire général et a désigné: Juge commissaire...........: Guy Audu jugé commissaire suppléant : Gilbert Ouillac représentant des créanciers: Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Administrateur(s) ............ : Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Date de cessation des paiements: 29/11/2002 à compter du 29/11/2002 Date d'effet : 29/11/2002
10/12/2002
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Par jugement en date du 06/12/2002, Monsieur Jean Poursines a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002
26/12/2002
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 20 décembre 2002 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de Sbcic place Jean Jaures 81102 Castres Cedex escompté 61 000,00 euros Dailly 61-000,00 euros à compter du 9 décembre 2002 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 09/12/2002
26/12/2002
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 20 décembre 2002 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de banque courtois 8 rue Gambetta 81100 Castres Escompté 30 500,00 euros à compter du 9 décembre 2002 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 09/12/2002
06/03/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 28/02/2003, le tribunal de commerce de Castres a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit des ETS Esclassan avec faculté de substitution au profit d'une SARL dénommée "société nouvelle de peinture et plâtrerie Ceolato" gérant Mr Yves Sedira et a désigné Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche Albi en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 28/02/2003 Date d'effet : 28/02/2003
02/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Par jugement en date du 27/06/2003, Monsieur Michel Alquier a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 27/06/2003 Date d'effet : 27/06/2003
08/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 04/07/2003, le tribunal de commerce de Castres désigne maître Everaere Monique 1 rue Gustave Sarrat Mazamet avec pouvoir de représenter ladite société en qualité de administrateur ad hoc à compter du 04/07/2003 Date d'effet : 04/07/2003
17/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00135
(Procédures collectives) Suivant jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 11/07/2003 nomination d'un administrateur ad hoc maître Fourquie 40 bis Bld des récollets 31400 Toulouse en remplacement de Me Everaere Monique à compter du 11/07/2003 Date d'effet : 11/07/2003
13/02/2004
Numéro de gestion : 1992B00135
Le tribunal de commerce de Castres suivant jugement en date du 13 février 2004 prononcé l'extension du redressement judiciaire de la SARL Serge Ceolato à Ceolato Serge personnellement date de cessation des paiements 29 novembre 2002 représentant des créanciers Mariotti Fabrice 5 rue Mathieu Cros Valdurenque administrateur Savenier Jean-jacques 10 rue croix blanche Albi jugé commissaire Guy Audu jugé suppléant Michel Alquier Date d'effet : 13/02/2004
