Observations (2)
10/11/2006
Numéro de gestion : 1992B80154
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 04/09/2006 MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. NOUVELLE ADRESSE : RUE DES SARRAZINS - 74 130 BONNEVILLE. ANCIENNE ADRESSE : 220 AVENUE DE SAVOIE - 74 130 BONNEVILLE. AVIS PUBLIE DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 27/10/2006. date d'effet : 01/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80154
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
