Observations (5)
18/08/1999
Numéro de gestion : 1992B50095
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT DE LES RUES DES VIGNES, RUE DU STADE (SUPPRIME) A MARCOING, 9 BIS, RUE DE MASNIERES, A COMPTER DU 02.08.99.
15/03/2000
Numéro de gestion : 1992B50095
NOMINATION DE MME LELONG-CUGUTTI MARIE HELENE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LELONG DANIEL (DECEDE LE 12.01.2000) Date d'effet : 21/02/2000
15/03/2000
Numéro de gestion : 1992B50095
ARRET D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS A LA SARL "SOCIETE NOUVELLE DISTRI ESCAUT" ( 2000 B 39). Date d'effet : 07/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
