Observations (7)
05/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00088
Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/09/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce
14/10/1996
Numéro de gestion : 1992B00088
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 07/09/96
13/10/2016
Numéro de gestion : 1992B00088
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 11/10/2016 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Fixe la période d'observation jusqu'au 11/04/2017 Date d'effet : 11/10/2016
23/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00088
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/02/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/10/2017 Date d'effet : 21/02/2017
27/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00088
En date du 26/09/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/04/2018
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992B00088
Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
22/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00088
Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 20/03/2018 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy
