Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B50083
Observations concernant l'établissement situé aux Salles 42440 Les Salles : Observation depuis le 30/04/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 250.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : BOEN MATERIAUX - RCS : B
30/04/1992
Numéro de gestion : 1992B50083
Historique des observations depuis le 30/04/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 343 le 30/04/1992 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/04/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50083
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
