Observations (7)
03/11/2010
Numéro de gestion : 1992A50071
En date du 03/11/2010, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01.12.2010 à compter du 03/11/2010
01/12/2010
Numéro de gestion : 1992A50071
D'office : Suivant jugement du 01/12/2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur : Maître Marie-José froment Sans poursuite D'activité
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2010
Numéro de gestion : 1992A50071
D'office : Suivant jugement en date du 03/11/2010, le tribunal de commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Juge-Commissaire : A. Bouillon jugé commissaire suppléant.: G. Delloye mandataire judiciaire : Maître Marie-José froment 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 résidence Artois 59500 Douai Date de cessation des paiements: 13/09/2010 à compter du 03/11/2010
21/03/2018
Numéro de gestion : 1992A50071
Par jugement du 21/03/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1992A50071
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
09/09/2011
Numéro de gestion : 1992A50071
Radiation du RCS le 09/09/2011 avec effet au 28/02/2011
